DEVT0921164S


De: Daniel SIGURET
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
chef du projet RER B, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.