chargé de projets à la direction des opérations de la LGV Rhin-Rhône, pour signer tous les actes ou documents

mentionnés à l'article 1er

directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros