DEVT0921448S


De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 million d'euros hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sylvie MARTIN
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 4 à 7
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.