afin de signer les décisions suivantes : a) modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) autorisation exceptionnelle
afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhicules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles
afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhi cules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles., ET DE LA MER
