directeur autorisations et veille

afin de signer

directeur autorisations et veille

afin de signer les décisions suivantes : a) modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) autorisation exceptionnelle

afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhicules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles

chef du département veille

afin de signer

chef du département autorisations, et à

adjointe du chef du département auto risations

afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhi cules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles., ET DE LA MER