receveur des finances à la recette des finances de Poissy Val de Seine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

conseiller à la cour d'appel de Versailles

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

président

conseillère à la cour d'appel de Versailles

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

président

professeur de droit à l'université de Paris X Nanterre, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit à l'université de Paris Ouest, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes au Chesnay

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Sceaux

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat de la chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

directeur adjoint en charge de la sous-direction des particuliers à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la 2e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Senlis et de la clinique du Valois »

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe »

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département de Vaucluse

attachée d'administration du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (éducation physique et sportive)

auprès de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour y assurer les fonctions de directeur

responsable du département Agence nationale pour la rénovation urbaine et cadre de vie au secrétariat général du comité interministériel des villes

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval

au titre du représentant du ministre chargé de la ville

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de l'Union française de l'électricité

administrateur suppléant

sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sous-directeur des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)

à la résidence, chef du service national des enquêtes

détaché, à cet effet

directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

pour une durée maximale de cinq ans

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau

député

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants du personnel de l'institut

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

sénateur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants du personnel de l'institut

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

maire, désigné par l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants du personnel de l'institut

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants du personnel de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants du personnel de l'institut

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la ville

directrice des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre du comité de direction de Renault

membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalité qualifiée

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe placé en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

45, avenue George-V, 75008 Paris

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

13, rue d'Enghien, 75010 Paris. »

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

directeur du cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du bureau du foncier et de la biodiversité. b)

a)

représentants de l'Etat

représentants de l'ordre des géomètres-experts

PDG de la société Publi-Topex. d)

a)

représentants de l'Etat

enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre

adjoint au chef du département de l'architecture et de la qualité des forma tions de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

directeur des études à l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans

a)

représentants de l'Etat

premier vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

a)

représentants de l'Etat

directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

a)

représentants de l'Etat

professeur des universités, directeur du département de génie civil et topo graphie à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

a)

représentants de l'Etat

inspecteur général de l'équipement

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

maître de conférences au CNAM

a)

représentants de l'Etat

président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

a)

représentants de l'Etat

inspectrice au bureau du cadastre (GF3A)

a)

représentants de l'Etat

chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'ali mentation, de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant

a)

représentants de l'Etat

a)

représentants de l'Etat

responsable du laboratoire de topographie à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

a)

représentants de l'Etat

chef du bureau des politiques foncières à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

a)

représentants de l'Etat

inspectrice principale au bureau du cadastre (GF3A) à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

président de la commission formation de l'ordre des géomètres-experts. c)

a)

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière

directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

personnel RIN 1re catégorie, chef du pôle personnel par intérim

ordonnateur secondaire délégué

chef du service sécurité des transports

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service sécurité des transports

chef de la subdivision connaissance et réseaux de mesure

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du service eau et environnement

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau par intérim

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef de la division technique

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef de la cellule marchés et programmation

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

adjoint au chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef du pôle affaires générales

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles de Seine

chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles de Seine

adjointe administrative principale de 1re classe des services déconcentrés, adjointe à la chef du bureau des salaires

ordonnateur secondaire délégué

secrétaire administrative, chef du bureau des salaires

au nom du préfet de la région Ile-de-France, toutes décisions en matière de pièces justificatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie

ordonnateur secondaire délégué

adjointe au chef du service sécurité des transports

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service sécurité des transports

adjoint au chef du service eau et environnement

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué, aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)

au nom du préfet de la région Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la compta bilité centrale

au nom du préfet de la région Ile-de-France, toutes décisions en matière de

directeur autorisations et veille

afin de signer

directeur autorisations et veille

afin de signer les décisions suivantes : a) modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) autorisation exceptionnelle

afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhicules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles

chef du département veille

afin de signer

chef du département autorisations, et à

adjointe du chef du département auto risations

afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhi cules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles., ET DE LA MER

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– à nommer ultérieurement. k)

Sur proposition du conseil général du Gard

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– à nommer ultérieurement. k)

Sur proposition du conseil général du Gard

président de la communauté de communes de la vallée Borgne. e) Le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon. f) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes. g) Le président du conseil général de l'Ardèche. h) Le président du conseil général du Gard. i) Le président du conseil général de la Lozère. j)

Sur proposition du conseil général de la Lozère

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

représentant de la communauté de communes des hautes Cévennes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

président de la communauté de communes du Valdonnez

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

représentant de la communauté de communes de l'Aigoual

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

maire de Vialas, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Concoules, suppléant , –

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Saint-Frézal-de Ventalon, suppléant., ET DE LA MER b)

Sur proposition des maires des communes du Gard dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc , –

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire d'Arphy, suppléant. c)

Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Lozère ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion , –

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

président de la communauté de communes de la vallée de la

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Saint-Germain-de-Calberte, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Saint-Sauveur-Camprieu, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

représentant de la communauté de communes du Goulet - Mont Lozère , –

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Meyrueis, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Bédouès, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Hures-la-Parade, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Ponteils-et-Brésis, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

maire de Vébron, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère

sur proposition de l'Office national des forêts

4o Au titre du représentant du personnel

compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre départementale d'agriculture du Gard

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

compétent en matière de culture et traditions cévenoles et en matière d'archi tecture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre dépar tementale d'agriculture de la Lozère

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant de la propriété forestière privée (Lozère)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

compétent en matière d'activités commerciales ou artisanales. c) Le président de l'association cynégétique du parc. d) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant des chasseurs (Lozère)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

agriculteur résident dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;, ET DE LA MER

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant de la propriété forestière privée (Gard)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

compétent en matière de tourisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

représentant des chasseurs (Gard)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

compétent en matière de tourisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

présidente de la communauté de communes du pays de Florac et du haut Tarn. d)

Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Gard ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

représentante de la communauté de communes de Villefort

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Jonte

maire de Saint-André-de-Lancize, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère

sur proposition de l'Office national des forêts

4o Au titre du représentant du personnel

résidente permanente du cœur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres

3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Lozère

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

président du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, chargée d'études à la 6e section du Conseil général au développement durable

membre du comité de domaine « systèmes d'information »

(EDF)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

(EDF)

membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie

(GDF Suez)

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

(GDF Suez)

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

(GDF Suez)

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

(GDF Suez)

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

(suppléants Suez), ainsi qu'

(suppléants GDF)

de

(titulaire Suez) et de

(titulaire GDF), de

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des exploitants du transport aérien

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition des exploitants du transport aérien

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition de la ministre de la santé et des sports

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membres désignés

sur proposition du ministre de la défense