DEVT1009099S


De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV SEA., ET DE LA MER
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour signer
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux, contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage de la LGV SEA
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements dans le strict respect
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV SEA
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
directeur du projet LGV Sud Europe Atlantique, pour prendre
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis MION
Objet:
à
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christophe HUAU
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux articles 7 à 11
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis MION
Objet:
directeur adjoint du projet LGV SEA, et à
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jonathan LERAUT
chargé de mission partenariat public-privé
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabrice LE HUEC
gestionnaire du patrimoine, pour signer et exécuter tout contrat ou commande dans la limite de 10 000 euros
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel KLIMOWITZ
chef de l'unité déploiement
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe DUARTE
chargé de projet zone Nord-Ouest
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques DESBENOIT
chef de l'unité exploitation
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas CUSSAC
directeur adjoint du projet GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean CELLMER
chef de l'unité vie du réseau
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre BRUNOT
responsable administratif et budgétaire
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacky THOMAS
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Armand THOMAS
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BEUGNON
à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christophe HUAU
Objet:
chef de projet tech nique SEA, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
DEVT1009099S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Corinne ROECKLIN
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
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délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.