DEVT1009100S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux articles 9 à 12
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
directeur adjoint du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
directeur adjoint du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
directeur général adjoint clients et services, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 M€ hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DUGUAY
Objet:
directeur commercial, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat Contournement Nîmes-Montpellier, à l'excep tion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; pour contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet Contournement Nîmes Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 M €
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane ARGOUD
Objet:
directeur du marketing, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gérard DEPOND
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour établir les programmes de répartition ou d'affectation des capacités disponibles
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour supprimer ou modifier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour signer tout accord cadre avec un demandeur de capacités ainsi que tout contrat d'utilisation de l'infrastructure avec le bénéficiaire de sillons, lorsque le montant annuel des redevances d'utilisation ne dépasse pas 16 M €
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour se prononcer sur toute demande d'attribution de sillons selon les modalités fixées par le décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour arrêter l'horaire de service définitif
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane ARGOUD
Objet:
directeur du marketing, pour prendre, dans le cadre de leurs attributions respectives, les mesures prévues par le système de gestion de la sécurité de RFF pour le pôle clients et services
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour établir
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 modifié du
7 mars 2003
relatif à l'utili sation du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DUGUAY
Objet:
directeur commercial, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gérard DEPOND
Objet:
adjoint du directeur général adjoint chargé du pôle clients et services, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.