DEVT1111720A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves TUAL
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et
représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Remplace:
M. Anthony TETARD
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1111720A
(source BODD)
nomination
10 Novembre 2011
10/11/2011
De:
Jean-Yves BESSELAT
député de la Seine-Maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et
représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Remplace:
M. Christian BUCHET
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1111720A
(source BODD)
nomination
10 Novembre 2011
10/11/2011
