DEVT1205507A

De:	APPRIOU (Jack) officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraité)
Objet:	commissionné enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer afin d'exercer les attributions telles que prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

désignation