10 Mars 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Pierre LEBEAU DURY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025468168(source JORF)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: Meylan-Thicot (Sandrine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Paris-IV
67e section : biologie des populations et écologie
Groupe:
Université Paris-IV
professeur
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468165(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Bodineau (Laurence)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Paris-IV
66e section : physiologie
Groupe:
Université Paris-IV
professeur
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468165(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Mazet (Sylvain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Linise (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Zaïre-Bellemare (Murielle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Venturini (Paul-Julien)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université de Corse
Groupe:
Université de Corse
duree="trois ans"
professeur="Université de Corse"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Leccia (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université de Corse
Groupe:
Université de Corse
duree="trois ans"
professeur="Université de Corse"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Salières (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Couellan (Nicolas)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Ahrens (Virginie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VII"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Rameau (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
Institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Van-Duysen (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Lille
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Neuwels (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Lille
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000025468163(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Flury (Guy)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Blanc (Jean-Marie)
directeur de la prospective métier à l'APEC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Rueff (Isabelle)
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Rueff (Isabelle)
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Lebel-Lancestremere (Frédérique)
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2012 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000025468160(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Soubirous (Philippe)
enseignant du premier degré en détachement, FO
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Delarue (Olivier)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Colin (Christian)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles, CGT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Tournadre (Fabienne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Petit (Marie-Solange)
retraitée, CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Merle (Florence)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Gontier (Nicole)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Lancette (Eliane)
professeure des écoles, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Guichard (Ghislaine)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2012 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000025468158(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Juliette COUTARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Agricampus
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Agricampus
JORFTEXT000025468155(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Alexandre LANDEAU
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France (TSHIF)
Remplace:M. Philippe RAFFIER
Groupe:
Groupement d'intérêt public Transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France (TSHIF)
JORFTEXT000025468153(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Guillaume GODMER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
Remplace:M. Eric VAQUIER
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Loir et Cher
JORFTEXT000025468151(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Jean-Yves Puertolas
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du territoire n° 6 de Bretagne
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire du territoire n° 6 de Bretagne
JORFTEXT000025468149(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Lionel Rimoux
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directeur du cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2012-03-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025468145(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:M. Michel Breuvart
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000025468142(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: François Marion
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller affaires financières
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025468139(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201210/03/2012
De: Cyrille Maillet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
Direction de la police générale à la préfecture de police
JORFTEXT000025468136(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Bloch (Alain)
professeur en sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
ecole="École militaire"
president
JORFTEXT000025468133(source JORF)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: de Lasa (Jean-Arnaud)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Lasa (Jean-Arnaud)
date_debut="2009-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000025468130(source JORF)
réintégration
10 Mars 201210/03/2012
De: de Lasa (Jean-Arnaud)
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Lasa (Jean-Arnaud)
date_debut="2009-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000025468130(source JORF)
radiation
10 Mars 201210/03/2012
De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000025468027(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Morgan Tanguy
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à Chrystelle Landri, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Hervé Toro
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'écologie, du déve loppement durable, des transports et du logement
Groupe:
Mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'écologie, du déve loppement durable, des transports et du logement
DEVV1203336A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: DEVAUX Erwan
capitaine de 1re classe de la navi gation maritime, pilote du port de Dunkerque (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1206016A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: APPRIOU (Jack)
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1205507A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: Benoît CHAUVIN
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant du groupement des autorités responsables des transports
Suppléant
Remplace:M. Reginald BABIN
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
suppleant
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Xavier HUBERT
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
suppleant
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Marina LAGUNE
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de la direction des services de transport
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc JORDAN
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
suppleant
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de la direction des services de transport
Titulaire
Remplace:M. Patrick VIEU
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: François FERRIEUX
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Frédérique VILLE
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: La Réunion
Rhône-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
PRÉNOM NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Xavier BURLAN DDCSPP 11 - Aude Languedoc-Roussillon Christine CAMPIN DDPP 34 - Hérault Languedoc-Roussillon Raoul CAMPOMANES DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Frédéric CHAHINE DREAL Bretagne Bretagne Nicolas CHANTRENNE MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Marti- nique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Groupe:
PRÉNOM NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Xavier BURLAN DDCSPP 11 - Aude Languedoc-Roussillon Christine CAMPIN DDPP 34 - Hérault Languedoc-Roussillon Raoul CAMPOMANES DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Frédéric CHAHINE DREAL Bretagne Bretagne Nicolas CHANTRENNE MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
DEVP1132595A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: Aude Languedoc-Roussillon
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
DEVP1132595A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: Benoît THIEBOT
chargé de mission à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Gérard DAVIET
attaché principal au ministère de la fonction publique
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Sarah PAUTRAT
conseillère formation, mobilité, carrière à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Caroline LAURENT
adjointe au chef de bureau de gestion statutaire des personnels B et C du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MGS 2)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Marie GROUHEL
chef du pôle catégorie C au bureau de gestion statutaire des personnels B et C du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MGS 2)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Marylène FRANCOIS
chargée des relations DEB, services déconcentrés au ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement ; suppléant
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Patricia SCHWAB
(adjoint administratif hors classe)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Marie Christine RUVEN
adjoint administratif de 1re classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; suppléante
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Michèle MOTHU
(adjoint administratif de 1re classe)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique DIMECK
adjoint administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; suppléante
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Frédérique LECOCQ
adjointe à la directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Chef du service chargé du personnel
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Jocelyne KOE
directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléante du président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Chef du service chargé du personnel
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: AUDRAIN (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: PASQUINI (Sylvain)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: HENOCQ (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: ELOI (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: VIDELA-JORQUERA (Eugénia)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: VIART (Élisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: SEREE (Marie-Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: ROULANT (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: LE GALL (Alexia)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: HEINRICH (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: GAY (Michelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: DOYOTTE (Paulette)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: BOUTIN (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1205809A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: TRISSON-RIBES (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: PIQUOT (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: LIMOUSIN (Damien)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: DUMONT (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: DESCHAMPS (Loïc)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: SIEBER (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: NAVARRO (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: FEDECKI (Lionel)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: CAUDRELIER (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: BLOND (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: TRANNOY (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: PIRAD (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: CAMPILLO (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste principale
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: WACK (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: VIART (Élisabeth)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: MARCHAND (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: MONTRIEUL (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: MASSON (Angélique)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: MABIT (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: LAMOTTE (Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: FRAMBOURT (Viviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: EHRET-HEITZ (Valentine)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: DIBLARD (Géraldine)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: DECLEIR (Maggy)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: BAILLEUX (Marianne)
Objet:
dans le corps des attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
corps="Attachés d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
DEVK1205768A(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: RAJEAU (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
Liste principale
DEVK1200379A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: ALLEMANY (Richard)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
Liste complémentaire
DEVK1200379A(source BODD)
inscription
10 Mars 201210/03/2012
De: CORDI (Rosario)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: SIVATTE (Max Parfait)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: POIX (Guennolé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LETURCQ (Alix)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HENRY (Charles-Édouard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DELPUCH (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CHEVALERIAS (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BREMAUD (Hugues-Mary)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: WERMEISTER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VERSET (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VANDEPAER (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: THOUMY (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROCHE (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: POISNEL (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MOKHTARI (Mokhtar)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LHOTELLIER (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LEHOUX (Pierrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LEBEL (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LE MORVAN (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LE DAIN (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GUICHAREL (Rémy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DURAND (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: COURTIN (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: COMBEROUSSE (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BRIANT (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BOURHIS (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BISSON (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BERTHET (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BELLEBOUCHE (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VRATNIK (Tomas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VILLEMIN (Mickael)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VIE (Jocelyn)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VACHER (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: TONELLI (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: TERPENT-ORDASSIERE (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: SHEARER (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROSSI (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PINATEAU (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PERRIN (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: OTEKPO (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MONTLOUIS-GABRIEL (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MERMIER (Cédric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MASSET (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MASREVERY (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LEROY (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HUE (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HENEAULT (David)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GUINGAND (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GUETH (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GITARD (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GAUBE (Rémy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FRISON (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FORNER (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DUQUESNOY (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DISSAUX (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DESBORDES (Pierre-Jean)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DELBANCUT (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: COMAIRAS (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CHOPIN (François-Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CHESNEL (Cédric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CAULET (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BRETON (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BOUTEILLER (Matthieu)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BLANCHET (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BLANCHET (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BERNE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: AUBERTEL (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VAGNER (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: SEGAULT (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROUBIN-ESPARIAT (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROMAGNY (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: RAVIER (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PLANE (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PIETON (Marie-Noëlle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PFEIFFER (Lydia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: NOEL (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LUCAS (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LETENDRE (Sabine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LEGLISE (Michèle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: JAY (Marie-Pascale)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HUSTE (Élisabeth)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HURDUBAE (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GIRAUD (Danielle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GILLION (Maryvonne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GABET (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: COLSON (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CLEMENCEAU (Jacqueline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BOUCHE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BERNARD (Clarisse)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BARBIER (Jeannie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ARNOUX (Corinne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: YVONNET (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VULLIET-PALLANDRE (Danièle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VERON (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VERNHET (Houda)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: VAN QUI (Marie-Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: UBERTO (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: SZYMANSKI (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: SOLEILHAVOUP (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROL-BUATHIER (Évelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: ROCHELLE-CHAUVEAU (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: RIFOSTA (Carole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: RENOUARD (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: POU-BOIX (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PLUVINAGE NIERENGARTEN (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PIOLE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PELE (Jocelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: PAYEN (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: NOVIS (Magali)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MIVIELLE (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MISSUD (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MICAULT (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MENACEUR (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: MATIGNIER (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LYONS (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LICOUR (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: LE DUFF (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: JUILHARD (Marie-Paule)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: HERETE (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: GAUFFRE (Oriane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FOURNIER-TARIC (Sybille)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FOUGERON (Emmanuelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FOCA (Pierrette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FINCK (Marie-France)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: FAURE-ALIBERT (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DUBOURG (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DELPHIN (Roselyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: DAOUDAL (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: CORNEC KERDUEL (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BUR (Géraldine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BRACHET-SERGENT (Clémentine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BOUISSOU (Aurélie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BLOT (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BLANCHON (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BEYLARD (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BESNARD (Sylviane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BARAVALLE (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: BAILLY (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012
De: AGUILA-GARY (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1135397A(source BODD)
promotion
10 Mars 201210/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.