DEVT1206016A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEVAUX Erwan
capitaine de 1re classe de la navi gation maritime, pilote du port de Dunkerque (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1206016A
(source BODD)
désignation
10 Mars 2012
10/03/2012