DEVT1409516S


De: La Défense
dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Défense
(92053), 2, place de
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.