(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF

en date du