DEVT1410136A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick DIENY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
au titre de représentant du secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:
M. Gilles LEBLANC
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
president
DEVT1410136A
(source BODD)
nomination
10 Février 2016
10/02/2016