en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et défi- nitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur
les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande passé pour les besoins de l'activité du département MOP
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département MOP, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion courante du groupe de soutien. Délégation est aussi donnée à
en son nom, pour les besoins de l'activité du département MOP : les ordres de livraison et service, d'un montant inférieur à 400 000 € et notifiés dans le cadre de marchés de fourniture passés par le département MOP ou par les autres départements de la RATP lorsque ces marchés sont des achats transversaux
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les déci- sions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €
