nº 913/2010, qui sont juridiquement contraignantes et doivent être signées par tous les membres du comité exécutif. Ces décisions doivent être dûment publiées
Objet:
définir les objectifs généraux du corridor de fret ferroviaire Atlantique
conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, et il supervisera et prendra les mesures énumérées dans l'Annexe au présent Accord
Le comité exécutif prend ses décisions sur la base du consentement mutuel de ses représentants
I S E E N P L AC E D U C O M I T É E X É CU T I F D U C O R R I D O R D E F R E T F E R R O V I A I R E A T L AN T I Q U E Le
comité exécutif
Objet:
Sérgio Silva Monteiro, Secretário de Estado das Infraestruturas, Transportes e Comunicações da República Portuguesa
définir les objectifs généraux du corridor de fret ferroviaire, de superviser et de prendre les mesures expressément prévues dans les articles suivants du règlement (UE) nº 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2010
concernant un réseau ferroviaire européen de fret compétitif, modifié par le règlement (UE) nº 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du
11 décembre 2013
instaurant le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
