nº 913/2010, qui sont juridiquement contraignantes et doivent être signées par tous les membres du comité exécutif. Ces décisions doivent être dûment publiées
Objet:
définir les objectifs généraux du corridor de fret ferroviaire Atlantique
conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, et il supervisera et prendra les mesures énumérées dans l'Annexe au présent Accord
Le comité exécutif prend ses décisions sur la base du consentement mutuel de ses représentants
