directeur des autorisations, pour les décisions relatives aux modifications de la partie B du certificat de sécurité d'entreprises ferroviaires et aux autorisations de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés

directeur des autorisations, pour les décisions relatives aux autorisations exceptionnelles

adjoint au directeur des contrôles, en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale ou du directeur des contrôles, pour toute autorisation, décision et avis de nature technique

dans la limite de ses attributions

directeur des référentiels

directeur des contrôles, à

directeur des contrôles, pour toute autorisation, décision et avis de nature technique en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des autorisations

directeur des autorisations, à

directeur des autorisations, et à

chargés du projet « immatriculations », pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

adjoint au directeur des contrôles, pour la mise en œuvre du programme de contrôles

chargés du projet « licences de conducteur de train », pour les décisions relatives à la délivrance des licences de conducteur de trains