substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia

directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie

membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture

sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication

membre suppléant

directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication

membre titulaire

dans le corps des ingénieurs des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône

préfet de l'Aveyron

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet de Maine-et-Loire

vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

premier conseiller de chambre régionale des comptes

préfet

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des affiliés

Membre suppléant

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

directrice générale adjointe de la santé

conseiller politique mémorielle

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne ; la date d'installation de

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

magistrat de l'ordre judiciaire

maître des requêtes en service extraordinaire

administratrice civile hors classe

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

inspecteur général des services judiciaires

premier avocat général à la Cour de cassation

administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant de la ministre chargée de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

membres du directoire de la Société du Grand Paris

membres du directoire de la Société du Grand Paris

directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

membre du Comité de l'énergie atomique

haut-commissaire à l'énergie atomique

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

chef du pôle des opérateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

membre suppléante

directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

membre suppléante

directeur du développement et des biens publics mondiaux

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

directeur général de l'administration et de la modernisation

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre des affaires étrangères

chef de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre des affaires étrangères

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre des affaires étrangères

directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre des affaires étrangères

conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle

directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

directeur d'hôpital

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

directeur d'hôpital

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

directeur d'hôpital

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur territorial

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

maître de conférences

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administratrice territoriale

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administratrice civile

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administratrice territoriale

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir »

dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à l'officier général « synthèse »

dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef « activité »

dans la limite des attributions du sous-chef « activité »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203, 198, 785 et 786

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203, 198, 785 et 786

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203, 198, 785 et 786

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines, de conditions de travail et de formation des agents des services routiers déconcentrés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, à

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la déconcentration

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

1°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

1°

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

cadre contractuel, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets

cadre contractuelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique. Délégation lui est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières en France

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°