DEVT1629781A

De: Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry de LA BURGADE
en remplacement du vice-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne CULLERRE
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016