10 Décembre 2016

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De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033560717(source JORF)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033560717(source JORF)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033560717(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033560717(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FOURNIÈRE (Guillaume)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: CARDET (Raphaël)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BIZZOCA (Alexandre)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAUDAIS (Philippe)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: POUZOULET (Ambroise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: AUGU (William)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: RÉALLON (Sidonie)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: MESNARD (Louise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: LIOGIER (Claire)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: EL-BAZ (Jennifer)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: LEPILEUR (Lise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAUMGARTNER (Carole)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAHLOUL (Houda)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000033560404(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: François RAVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Philippe PAYET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent CLOUET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert JOUANNY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc-Pierre MANCEL
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de la santé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean DUTOYA
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère spéciale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie VERON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe MOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles CANTAL
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller outre-mer
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef de cabinet, conseiller politique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Chauffour
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller pour les affaires financières et immobilières
chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire et en charge des relations avec les élus
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Zivie
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Laleix
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Duquesnoy
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère sociale
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Lang
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Lecointe
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Silvy Castel
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Delphine Fournier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe SUZÉ
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000033560347(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christopher Miles
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000033560345(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Berjot
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000033560345(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin Ajdari
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000033560345(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000033560345(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Donzet (Gaïa)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
president
conseil_administration
JORFTEXT000033560343(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Rizzo (Christian)
artiste plasticien, chorégraphe, scénographe et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000033560343(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Donzet (Gaïa)
directrice de la Fondation Carmignac, Paris, Porquerolles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000033560343(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Caron (Pascale)
directrice associée, Innovation et Conseil - Amadeus SAS, Sophia Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000033560343(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Salomé (Laurent)
conservateur du patrimoine
Objet:
directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Groupe:
Direction du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033560341(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lasne Darcueil (Claire)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
JORFTEXT000033560339(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: GAUSSERON (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MARCHAND (Jean-Michel)
maire de Saumur
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUTET (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportive de haut niveau
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MONTEIL (Véronique)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: AUDINOT (Odile)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033560336(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033560333(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033560333(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000033560331(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALLAIN (Dominique, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique ALLAIN et Frédérique THOMAS-GIRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000033560329(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: LALLEMANT (Michel, Albert, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033560327(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FANTONI (Sylvie), épouse MARQUEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MATTEÏ & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000033560325(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Paul MATTEÏ
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît MATTEÏ
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre CALAUDI
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie MENDRIBIL
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FANTONI (Sylvie), épouse MARQUEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000033560325(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: PASTOR (Jean, Bernard, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033560323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033560323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PASTOR (Jean, Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033560323(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033560323(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MROZ (Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000033560321(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: NUYTTEN (Benoît, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000033560321(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MARTINI (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033560319(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: HUMBERT (Jacques, Claude, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033560319(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert RENASSIA, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033560317(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P., titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033560315(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. VERCELLOTTI (François)
notaire
notaire_residence="Quingey (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000033560313(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000033560311(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Éric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Peray
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOURRE (Céline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000033560306(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: DELPUECH (Eugénie, Anne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000033560306(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PAN (Francis, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000033560306(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOURRE (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000033560306(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000033560304(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000033560304(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PONCE (Danièle, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean NUCCI et Danièle PONCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000033560304(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: SÉRÉ (Marc-Hugo, Jean, Jérémy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033560302(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PESCHECHODOW (Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033560302(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
de
Groupe:
5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560302(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033560302(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie)
ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Emmanuel RONZIER et Karine FAURÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000033560300(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, notaire
La Loupe (Eure-et-Loir)
Groupe:
Office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033560300(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pajevic (Vedrana)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bory (Djan-Hine)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560297(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Campo (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'outre-mer, reconduite dans ses fonctions
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560297(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Humbert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller territoires et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Perraudeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Baldin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller politique mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hubert Tardy-Joubert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Joseph
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Objois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Mifsud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Decouais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ludovic Magnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires territoriales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Le Goff
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Chantal Le Noan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur du cabinet
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560287(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef de cabinet
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560287(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUMBAR (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000033560283(source JORF)
autorisation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Romoli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Marchal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandra Beau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère participations publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julie Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère en charge de l'attractivité et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Roussel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Odou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller startups et usages numériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent de Bodman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathanaël Ackerman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communications électroniques et inclusion numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Aurélien Perol
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communication et presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Ponty
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les relations avec les élus, les affaires culturelles et le développement international
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle Siry
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les affaires internationales et l'innovation financière
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arnaud Boyer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Wilfrid Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des relations internationales, chef de cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Coiffet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Dupas-Laigo
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et des reprises d'entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Malangeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cihem Gharbi
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Laure Prégo-Cauchet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Miyako Guy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère chargée du commerce
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire et finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emile Thiry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller télécommunications
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antonin Nguyen
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arthur Sode
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller intelligence économique et propriété industrielle
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller finances locales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller filières industrielles
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires financières bilatérales et développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Brendan Garrec
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires européennes et financières internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle d'Arailh
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathilde Bigot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Deborah Guedj
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication digitale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morel Julie
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère attractivité
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles BELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033560265(source JORF)
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Marie Queudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033560263(source JORF)
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lydie Pelle d'Espiney
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033560261(source JORF)
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: SIRI (Aurélien)
Objet:
directeur du centre de formation et de recherche de Mayotte
Groupe:
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
date_debut="2016-12-20"
JORFTEXT000033560258(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence Verdier
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
Parc national de Port-Cros
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033560255(source JORF)
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier ROBINET
Objet:
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Groupe:
Sous-direction des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
JORFTEXT000033560253(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier ROBINET
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Hervé BOISGUILLAUME
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033560251(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin Fortes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Timour Veyri
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie et médias
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Astoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller affaires bilatérales et Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Audrey Legardeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère tourisme et attractivité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louise Quesnel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Bighetti de Flogny
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller Presse et Communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samantha Bonbayl
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère diplomatique et politique territoriale, energie, climat, industrie et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Augereau
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Sophie Alsif
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques, financières et commerciales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère Parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Escudié
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Etienne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Sigaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Escorcia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller adjoint presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Laplanche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaëlle Guillen-Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Manach
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560225(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dawa Khan Dental Clinic Surgeon
Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan ; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél. : a) 668 33 01 ; b) 0300- 820 91 99, télécopieur 662 38 14, h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63) ; h) 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (Tél. 587 25 45) ; i) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19) ; j) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Al Rashid Trust
Alias : a) Al-Rasheed Trust ; b) Al Rasheed Trust ; c) Al-Rashid Trust ; d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan ; e) Al Amin Welfare Trust ; f) Al Amin Trust ; g) Al Ameen Trust ; h) Al-Ameen Trust ; i) Al Madina Trust ; j) Al-Madina Trust, Pakistan
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000033559467(source JORF)
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: André Vallini
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
JORFTEXT000033558856(source JORF)
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno COTTE
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000033558851(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Guy HAGELSTEIN
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Boulogne
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: François YVON
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Michel TUDESQ
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas MAYER
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe LE MIGNAN
représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin FOUNTAINE
élève de l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gersende LE DIMNA
enseignante contractuelle à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence BLOT
administratrice des affaires maritimes à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patrick MIREMONT
du groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. – AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
personnalite_qualifiee
DEVT1634230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne de son exécution
Groupe:
Signalisation de l'autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S(source BODD)
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry de LA BURGADE
en remplacement du vice-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne CULLERRE
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marion LETTRY
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Antoine DECOUT
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1633212A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Yves de Chaisemartin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1629665A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yvon Combes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des autres aires marines protégées relevant de l'action de l'agence
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1629665A(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: COMPÉTENCES EXCLUSIVES ILLUSTRATIONS (NON EXHAUSTIVES)
Objet:
e de manière globale (arrêt du
4 décembre 2013
n°34964)
BO MEEM – MLHD no 2016/22 du
10 décembre 2016
Page 6
Groupe:
Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
DEVL1623437N(source BODD)
transfert
10 Décembre 201610/12/2016
De: La DECI
Objet:
e en totalité (service public et pouvoir de 1° Les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés ; police) par la loi aux métropoles pour lesquelles s'appliquent les 3° En amont de ceux-ci, la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la articles L.5217-1 (5°)-e et L.5217-2 du CGCT. Il en est de même pérennité et le volume de leur approvisionnement ; pour la métropole du Grand Lyon (articles L.3641-1 et L.3642-2-I-8 4° Toute mesure nécessaire à leur gestion ; du CGCT). 5° Les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie. » (I de l'article R. 2225-7 du CGCT)
Groupe:
Service public et pouvoir de 1° Les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés ; police
DEVL1623437N(source BODD)
transfert
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dominique ESTIENNE
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durables
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), service à compétence nationale
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
Direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), service à compétence nationale
DEVK1633136A(source BODD)
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karl HENRY
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation FO
Remplace:Mme Isabelle ROUMIER
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe LE GUILLOU
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation FO, suivant les dispositionsdes articles 11 et 16 du décret n° 2011-184 du
15 février 2011
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne LAURENT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1630333S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre GALLAND
attaché principal de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Serge LE CUNFF
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: William LE BEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Éric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1633056S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud-Ouest (SNAs/GSO)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Indien (SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vijay Nair
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe (
à compter du 1er avril 2016)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Daniel Schaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Raynaud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yves Pommier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Khallil N'Mily
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patrice Meyapin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Drothiere
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Delvallée
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elisa Rojo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Joëlle Figaro
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Béatrice Laurent
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Wahham
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicole Vitte-Bard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Valletta
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Rot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Aline Riant
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martine Perez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Nigean
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dominique Nerrant
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Annie Naumann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Mercier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Marie Lepersonne
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sydné Lefebvre
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Brigitte Hélias
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence Guillotin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elodie Graff
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvianne Gobalou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylviane Germany
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corine Fontaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Célimène Fardin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cathy Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sybille Derouet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sabrina Dendoune
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Delattre
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damienne Dameme
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Odette Carbasa
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Briand
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurence Bresson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gisèle Bougeard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-France Beulque
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie Andreuzza
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claudine Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dominique Climent
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elisabeth Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carole Cesto
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2016-12-31"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2016-11-30"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2017-01-01"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2017-01-01"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Béatrice Frossard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2017-01-01"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2016-12-01"
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.