Lors de la séance du conseil de surveillance du 20 avril dernier, les membres du conseil ont été appelés à émettre un avis sur deux noms proposés par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lors de la séance du conseil de surveillance du 20 avril dernier, les membres du conseil ont été appelés à émettre un avis sur deux noms proposés par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette dernière proposition, dans le cadre d'une consultation collective réalisée par message électronique qui s'est tenue du vendredi 28 avril 16 h 07 au lundi 2 mai 18 heures
Le conseil de surveillance adopte l'avis suivant
Vu le décret no 2017-427 du
29 mars 2017
relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe, notamment son article 16, Article 1er
