DEVU1000493A
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De:
LUBETSKI (Jacques)
COPREC, nommé suppléant
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:
M. CHANDEZE (Alain)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin
=
"
2010-03-20
"
DEVU1000493A
(source BODD)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010
De:
JESSENNE (Jacques)
COPREC, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:
M. LE SELLIN (Yves)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin
=
"
2010-03-20
"
DEVU1000493A
(source BODD)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010
De:
DU BELLAY (Jean-Christophe)
FFB, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:
Mme EMON (Catherine)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin
=
"
2010-03-20
"
DEVU1000493A
(source BODD)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010
De:
TAMIMOUNT (Béatrice)
nommée suppléante
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:
M. NOUVIER (Bernard)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin
=
"
2010-03-20
"
DEVU1000493A
(source BODD)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010
