DEVV0757808A

De:	Chauvière (Jean-Yves) ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation