au cabinet de la ministre

Conseiller technique

au cabinet de la ministre

Chef du secrétariat particulier

à la Conférence nationale de santé

représentant des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention

au titre des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

représentant des malades et usagers du système de santé

», il convient de lire : «

membre du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

au titre des établissements de santé

au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du

portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : «

»

membre du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

au titre des établissements de santé

au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du

portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : «

membre du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

au titre des établissements de santé

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du budget

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

au cabinet de la ministre

Chargé de mission

au cabinet de la ministre

Chargé de mission auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre

Conseiller spécial auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

Conseiller politique auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé des relations avec la presse

au cabinet de la ministre

Conseiller budgétaire

au cabinet de la ministre

Conseillère

au cabinet de la ministre

Conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre

Conseillère chargée de la communication

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Chef adjoint de cabinet

conseiller économique

à Dakar (Sénégal) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique de l'Ouest définie par l'arrêté du

fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef de cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

(1) (2)

à l'Ecole de l'air

classés

au titre de chaque corps d'officiers

Officiers des bases de l'air

à l'Ecole de l'air

classés

au titre de chaque corps d'officiers

Officier de l'air

à l'Ecole de l'air

classés

au titre de chaque corps d'officiers

Officiers des bases de l'air

(1)

à l'Ecole de l'air

classés

au titre de chaque corps d'officiers

Officiers des bases de l'air

membre de la commission interdisciplinaire F « astroparticules » du Centre national de la recherche scientifique

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet, en charge du budget

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet, en charge de la modernisation de l'Etat

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet, en charge de la fonction publique

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Conseillère technique

préfet

directeur du cabinet de la ministre du logement et de la ville

directeur du Centre international d'études pédagogiques

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poitiers-Venours, site de Rouillé

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

attaché

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes

directeur des opérations et du développement technique à Air France

membre du conseil d'administration de Météo-France

personnalité choisie

en raison de sa compétence

ingénieur général des ponts et chaussées à la MIGT no 8 du CGPC

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique, engagée

ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique, engagée

(UNSA)

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

3. Comme représentants du personnel

(CGT-FO)

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

3. Comme représentants du personnel

(CGT-FO)

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

3. Comme représentants du personnel

directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant les établissements publics d'aménagement

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant le ministère en charge des collectivités locales

délégué interministériel à la ville

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant le ministère en charge de la ville

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant le ministère en charge de l'environnement

directeur de l'air, du bruit et de l'efficacité énergétique

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Crozet

directeur

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant du laboratoire économie des transports

directeur départemental de l'équipement de la Drôme

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Deux représentants des services déconcentré du ministère en charge de l'équipement

directeur régional et départemental du Rhône

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Deux représentants des services déconcentré du ministère en charge de l'équipement

président de la 5e section, vice-président du CODOR

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

1. Comme représentant du vice-président du conseil général des ponts et chaussées

(CFDT)

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

3. Comme représentants du personnel

secrétaire permanente

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2. Comme représentants de l'Etat

Représentant le secrétariat général du plan urbanisme, construction et architecture