DEVV0757812A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verdeaux (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées à la MIGT no 8 du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0757812A
(source BODD)
désignation
10 Juillet 2007
10/07/2007