DEVV0807132A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Hervé)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division « téléphériques » au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A
(source BODD)
désignation
10 Avril 2008
10/04/2008