DEVV0813849A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierron (Paul)
ingénieur général des ponts à chaussées honoraire
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813849A
(source BODD)
désignation
25 Juin 2008
25/06/2008