DEVV0822390A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renvoisé (François)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 2e section (économie, transports, réseaux) du CGEDD
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0822390A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2008
10/10/2008