DEVV0905273S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BARLET René
administrateur civil hors classe, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation
=
"
Directeur du BEA-TT
"
DEVV0905273S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 2009
25/03/2009