DEVV1526052S

De: Bernard BRIEND
administrateur civil hors classe, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015