– dans les limites suivantes pour les autres agents : a) Hors marché : 150 000 F maximum, b) Sur marché : 360 000 F maximum

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du département études générales d'aménagement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

ingénieur divisionnaire des TPE – responsable de l'unité comptable SU/1

dans le cadre de ses attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes

ingénieur des TPE – responsable de l'unité comptable SU/3

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes

dont le règlement a lieu sur factures ou sur mémoires

en application de l'article 123 du code des marchés publics dans la limite de 50 000 F maximum , – les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande dont le règlement a lieu sur marchés à bons de commande dans la limite de 150 000 F maximum

ingénieur des TPE – responsable de l'unité comptable SU/2

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département bâtiments

agent contractuel, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO1 »

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BRI »

agent contractuel, adjoint au chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

agent contractuel – responsable de l'unité comptable GP7

agent contractuel – responsable de l'unité comptable GP11

agent contractuel – responsable de l'unité comptable BAT

TEEAC, responsable de l'unité comptable DA/2

Sanche

Article 8

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Sanche

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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secrétaire administrative classe supérieure des services déconcentrés – responsable de l'unité comptable EG1

ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable « IN1 »

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les propositions d'engagements comptables , – les pièces de liquidation des dépenses de toute nature , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes , – sans limite pour

agent contractuel – responsable de l'unité comptable DA/1

Azoulay

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

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