à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

chef adjointe de cabinet du ministre

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur du développement social et de la coopération éducative à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

professeur agrégé

sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

membres associés

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

membres associés

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

attachée parlementaire

ACP 2

régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, brigade de Saint-Martin

sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléants

adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléants

président de la Confédération nationale des administrateurs de biens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire général de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

trésorier de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant de la FEDECO-CLCV

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

membre du bureau confédéral de la CNL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

secrétaire générale de la CGL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

directeur de la FNCPACT-ARIM

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

Suppléant

présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

Suppléante

président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Colmar

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

président de la Confédération générale du logement (CGL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

Titulaire

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

Titulaire

directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaires

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaires

directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

chargé de mission auprès du ministre

ACP 2

régisseuse de recettes auprès du centre informatique douanier

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

inspecteur du Trésor public

agent secondaire du Centre national des arts plastiques auprès de l'Ecole nationale d'art de Bourges

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

placé en position de service détaché auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé commandant en second de la région aérienne Nord

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Général de division

adjoint au général commandant la force logistique terrestre

Général de brigade

chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

Général de brigade

commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale

Général de brigade

secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre

Général de brigade

commandant de la brigade de transmissions

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Berry

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

du tribunal d'instance de Rambouillet

maître de conférences en droit à l'université de Versailles

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

du tribunal d'instance de Rambouillet

inspecteur du commissariat de l'armée de terre

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

du tribunal d'instance de Metz

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

du tribunal d'instance de Metz

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du Parc national de Port-Cros

chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de son autorité, dans les limites

durée inférieure ou égale à cinq jours

– dans les limites suivantes pour les autres agents : a) Hors marché : 150 000 F maximum, b) Sur marché : 360 000 F maximum

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du département études générales d'aménagement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

ingénieur divisionnaire des TPE – responsable de l'unité comptable SU/1

dans le cadre de ses attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes

ingénieur des TPE – responsable de l'unité comptable SU/3

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes

dont le règlement a lieu sur factures ou sur mémoires

en application de l'article 123 du code des marchés publics dans la limite de 50 000 F maximum , – les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande dont le règlement a lieu sur marchés à bons de commande dans la limite de 150 000 F maximum

ingénieur des TPE – responsable de l'unité comptable SU/2

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département bâtiments

agent contractuel, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO1 »

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BRI »

agent contractuel, adjoint au chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

agent contractuel – responsable de l'unité comptable GP7

agent contractuel – responsable de l'unité comptable GP11

agent contractuel – responsable de l'unité comptable BAT

TEEAC, responsable de l'unité comptable DA/2

Article 8

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

secrétaire administrative classe supérieure des services déconcentrés – responsable de l'unité comptable EG1

ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable « IN1 »

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les propositions d'engagements comptables , – les pièces de liquidation des dépenses de toute nature , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes , – sans limite pour

agent contractuel – responsable de l'unité comptable DA/1

Azoulay

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

commissaire à l'aménagement du Jura

inspecteur régional de la garderie nationale

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur général de l'ONCFS

en raison de leurs compétences

membres suppléants

directeur adjoint de la garderie nationale

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur général de l'ONCFS

en raison de leurs compétences

membres titulaires

inspecteur général des services

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur général de l'ONCFS

en raison de leurs compétences

coordinateur des activités techniques de la garderie nationale

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur général de l'ONCFS

en raison de leurs compétences

Noireau

ingénieur d'agronomie à la DDAF du Loiret

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics

chargé de mission à la DIREN Centre

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics

ingénieur des travaux des eaux et forêts à la DDAF du Loir-et-Cher

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics

professeur d'éducation physique à Orléans (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans le SDG du Cher (18)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans les BMI (40)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans le SDG de l'Eure (27)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

sapeur-pompier secouriste à Orléans (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans le SDG du Loir-et-Cher (41)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans le SDG du Loiret (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 4. - Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes

chef de groupement dans le SDG de la Dordogne (24)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l'Aveyron (12)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG du Maine-et-Loire (49)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG du Cher (18)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans les BMI (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans les BMI (83)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l' Ille-et-Vilaine (35)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG des Côtes d'Armor (22)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l'Isère (38)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de la Somme (80)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans les BMI (55)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG du Puy-de-Dôme (63)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l'Indre (36)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG du Maine-et-Loire (49)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le BMI (09)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans les BMI (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans les BMI (56)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de Haute-Garonne (31)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l'Allier (03)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement dans le SDG de l'Hérault (34)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 3. - Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chef de groupement de l'ONCFS dans le service de garderie de la Vendée (85)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

professeur de mathématiques à Orléans (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

professeur de physique et chimie à Orléans (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

professeur de mathématiques à Beaugency (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

chef du bureau des sites à la DNP

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

chef du bureau du personnel des établissements publics des statuts et du dialogue social DGAFAI/SDRH

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics

professeur de français à Cléry-Saint-André (45)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

professeur de sciences de la vie et de la terre à Rambouillet (78)

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Art. 2. - Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

directrice des ressources humaines de l'ONCFS

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

Le mandat des membres désignés ci-dessus prendra fin le

à l'exception des membres ci-dessous

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

Le mandat des membres désignés ci-dessus prendra fin le

à l'exception des membres ci-dessous

dont le mandat prendra fin le

date normale de fin de mandat du membre qu'ils remplacent

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

Le mandat des membres désignés ci-dessus prendra fin le

à l'exception des membres ci-dessous

suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

président de la Société de vénerie, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

représentant France nature environnement, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement d'Alsace

Le CORPEN

membres suivants, avec possibilité de représentation du titulaire désigné à l'exception des personnalités qualifiées désignées ès qualités

1. Organisations professionnelles

Le président ou le porte-parole des organisations professionnelles suivantes

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Confédération paysanne