EQUA0510132S


De: Daniel Biron
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
EQUA0510132S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0510132S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Charles Clouet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0510132S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.