EQUA0610533S


De: Guerer (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Prieur (Julien)
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
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délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
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délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
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délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés
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délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De:
Hamy
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
2 février 2006
Groupe:
2 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
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charge
10 Mars 200610/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.