président de l'Association générale des producteurs de blé

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

greffière du deuxième grade et chef de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)

magistrat du premier grade

directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire

surveillant

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet de la Haute-Saône

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur général de la coopération internationale et du développement

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeure d'égyptologie à l'université de Milan

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

professeure d'égyptologie à l'université du Caire

membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

première conseillère de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

chargée de mission

secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice générale du Centre d'analyse stratégique

Contrôleur général des armées

au nom de la ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

magistrate

sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat

sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

greffière de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

magistrate du premier grade

afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

administrateur civil hors classe

directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique

8. A

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

8. A

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique

10. A

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

10. A

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

8. A

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

10. A

magistrat

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil

magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun

des services du Premier ministre

secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues

conseiller interrégional hors classe

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

médecin des hôpitaux

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

directeur des affaires européennes et internationales

membre de la commission

précité

officier général

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre de la commission

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)

greffière du premier grade au tribunal d'instance de Murat, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire général

au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion

conseiller spécial

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

président

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière d'aéronautique

docteur en droit public

présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en disponibilité sans traitement

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

greffier du premier grade, chef de greffe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

magistrat du premier grade

auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille

délégué aux affaires juridiques

juge au tribunal de grande instance de Nevers

des cadres de la magistrature

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des télécommunications de 2e classe

ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics

représentant titulaire du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

inspecteur de l'administration

au comité de sélection

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur, adjoint au directeur général

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées ; chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire administratif classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

maître ouvrier principal des services déconcentrés

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

agent contractuel

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres titulaires

agent contractuel

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

adjoint administratif principal d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire administrative classe supérieure de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

ingénieure des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

secrétaire administrative classe normale de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat UNSA équipement

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres titulaires

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres suppléants

adjointe administrative d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

secrétaire administrative classe normale de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

chef du service gestion, méthode et qualité

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision

chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions d'engagement des études de projet et d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeuble dont le montant ne dépasse pas 1,5 millions d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité

directeur des opérations d'investissement, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de

pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat (autre que les marchés visés à l'article 1er), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception

directeur adjoint du réseau ferré, chef du service installations de l'infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception

chef du projet ERTMS, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet ERTMS ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

représentant des chantiers navals

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

représentant des exploitants de bateaux à passagers au comité des armateurs fluviaux

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

représentant les exploitants de bateaux de marchandises au comité des armateurs fluviaux

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

membre de la fédération des associations de défense de l'habitat fluvial

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

RIN PNT, chargé du service sécurité des transports

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

technicienne supérieure des laboratoires et CETE, chargée du bureau de la sécurité des bateaux

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

ingénieure des TPE, chargée de la subdivision de Paris

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris

directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour signer avec l'Etat, dans le cadre du programme FEDER Objectif 2 (2000-2006), l'avenant à la convention du

accordant une subvention de 2 794 790,44 euros pour la réalisation du raccordement d'Athus

chef de la mission contournement de Nîmes et Montpellier

pour signer

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par

notaire à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes, avec la participation de

notaire à Paris (16e), 29, avenue Georges-Mandel, aux termes duquel il est constaté

directrice du patrimoine, pour signer deux états descriptifs de division en volumes ayant pour assiette, savoir

directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par

notaire à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes, avec la participation de

notaire à Paris (16e), 29, avenue Georges-Mandel, aux termes duquel il est constaté

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception

chef du département télécommunication et GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet GSM-R ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes

pour signer

pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération

pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros

pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction

pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération

pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant

pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du

relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du

relatif à la gestion du réseau ferré national

pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement

pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de

directeur général

pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération

pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration

chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chef de service de l'évolution du réseau pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chargé de mission politiques d'infrastructure pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chef de service de l'économie et des activités ferroviaires pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chef du service projets d'investissement, pour signer ladite demande de subvention

directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne

dans le cadre du programme objectif 2 Alsace 2000-2006, la demande de subvention européenne pour les études d'avant-projet et les travaux relatifs à la réactivation de l'évitement en gare de Saint-Blaise dont le coût prévisionnel est, pour Réseau ferré de France, de 287 000 euros hors taxes

agent contractuel

chef du service de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

(assistant de l'aviation civile de classe supérieure), chef de la subdivision administrative

(adjoint d'administration de l'aviation civile)

toutes décisions et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CESNAC en formation ou en mission

(ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile), adjointe au chef de centre

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

ingénieur des ponts et chaussées, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »

ingénieur des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

de

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions et de celles du bureau SDFI/D

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés

Hamy

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le