EQUE0210013A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trientz (Jean-Bernard)
direction des affaires économiques et internationales
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'équipement
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
EQUE0210013A
(source BODD)
nomination
25 Février 2002
25/02/2002