25 Février 2002

EQUV0210015S (source BODD)

De:	Basset (Bernard) ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)
Objet:	par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)2002-02-25 5-0 Texte non paru au Journal officiel 203
Groupe:	Fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)2002-02-25 5-0 Texte non paru au Journal officiel 203

charge

EQUV0210015S (source BODD)

De:	Basset (Bernard) ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)
Objet:	Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 1987 relatif au fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

charge

EQUE0210013A (source BODD)

De:	Trientz (Jean-Bernard) direction des affaires économiques et internationales
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne représentant du ministre de l'équipement membre titulaire
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

duree="trois ans"

nomination

EQUA0210017S (source BODD)

De:	Watrin (François)
Objet:	ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Varet (Jacques) géologue
Objet:	membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

nomination

De:	Poupinet (Georges) géophysicien
Objet:	membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

nomination

De:	Chouet (Bernard) géophysicien
Objet:	membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

nomination

De:	Boudon (Georges) volcanologue
Objet:	membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

nomination

De:	Bachelery (Patrick) volcanologue
Objet:	membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

nomination

De:	Caristan (Yves) géophysicien
Objet:	président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:	Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

president

nomination

De:	de Bellefon (Patrice)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Wagon (Bernard)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Marchand (François)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Lecomte (Jacques) président du comité permanent du Conseil supérieur de la protection de la nature
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Leclercq (Jacques) président de la Ligue urbaine et rurale
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Feuvrier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Chéramy (Bruno) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Challet (Jean)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Cariou (Bruno)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Bazin (Pierre)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Mezureux (Nathalie)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Meiffret (Laurence)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Le Nevez (Nicole)
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

De:	Albrecht (Paule) présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:	membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

ATEN0100420A (source BODD)

De:	Cosson (Arnaud) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

date_debut="2001-11-01"

nomination

De:	Bouchet (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs Pour le contrôle des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Harmand (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs Pour la formation aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Dobremez (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs En matière de biologie et de zoologie
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Cazin (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs En matière d'armes
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Brice (Michel) président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Bidault (Edouard-Alain) président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

nomination

De:	Bettig (Philippe) président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais. b)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a) présidents des fédérations départementales des chasseurs personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
Groupe:	Commission nationale de l'examen du permis de chasser : a

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tesson (Jean-Luc) ingénieur au CNERA « Avifaune migratrice »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Stahl (Philippe) ingénieur au CNERA « Prédateurs - Animaux déprédateurs »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Lutz (Roger) ingénieur des travaux, inspecteur général des services à l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Ferrand (Yves) ingénieur au CNERA « Petite faune sédentaire de plaine »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Perennou (Christian) ingénieur à la station biologique de la Tour-du-Valat
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Frochot (Bernard) professeur d'université à Dijon
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Cailliez (Francis) ingénieur au conseil général du GREF
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Wintergerst (Jacques) adjoint de la sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Lorre (Emile) secrétaire général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Président du jury au concours interne de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Reitz (François) ingénieur au CNERA « Petite faune sédentaire de plaine »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Rochet (Jean) professeur indépendant, spécialisé en matière de rédaction administrative, droit public, droit communautaire et droit pénal
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Renon (Jean-Pierre) professeur de sciences « biologie »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Henri (Claude) professeur de statistiques/mathématiques
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Koe (Jocelyne) directrice des ressources humaines de l'ONCFS, vice-présidente du jury au concours interne de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Chef du service chargé du personnel de l'ONCFS
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Vallance (Michel) directeur des études et de la recherche à l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Stahl (Philippe) ingénieur au CNERA « Prédateurs - Animaux déprédateurs »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Reitz (François) ingénieur au CNERA « Petite faune sédentaire de plaine »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Lutz (Roger) ingénieur des travaux, inspecteur général des services à l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Boutin (Jean-Marie) responsable du CNERA « Avifaune migratrice »
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Perennou (Christian) ingénieur à la station biologique de la Tour-du-Valat
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Frochot (Bernard) professeur d'université à Dijon
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Cailliez (Francis) ingénieur au conseil général du GREF
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autre d'administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Wintergerst (Jacques) adjoint de la sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Lorre (Emile) secrétaire général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Président du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Migot (Pierre) directeur adjoint des études et de la recherche à l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Koe (Jocelyne) directrice des ressources humaines de l'ONCFS, vice-présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2001 la manière suivante Chef du service chargé du personnel de l'ONCFS
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

ATEG0210003J (source BODD)

De:	Gouvernement (Cabinet) copie de la saisine reçue de l'autorité judiciaire et copie de la saisine de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:	assurer le suivi des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal et du décret en référence b) Article 2

charge

ATEG0210003J (source BODD)

De:	Yves COCHET
Objet:	assurer le suivi des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal et du décret en référence b) Article 3 Dans le délai de quinze jours francs à compter de la réception de l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale ou à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa saisine, l'autorité administrative notifie à la juridiction ayant demandé la déclassification et la communication d'informations classifiées, sa décision assortie du sens de l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale La décision de l'administration peut ne pas se conformer au sens de l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale Fait à Paris, le 22 janvier 2002
Groupe:	Commission consultative du secret de la défense nationale

charge

ATEE0100456S (source BODD)

De:	Berteaud (Pascal) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur-adjoint de l'eau
Remplace:	M. Casal (François)
Groupe:	Eau

nomination

cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement "
cabinet_ministeriel
suppleant

De:	Legouverneur (Nelly)
Objet:	sous-régisseurs d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Suppléante de droit

ATEC0100426S (source BODD)

nomination

cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement "
cabinet_ministeriel

De:	Delahaie-Thourin (Stéphane)
Objet:	sous-régisseurs d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Mandataires

ATEC0100426S (source BODD)

nomination

cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement "
cabinet_ministeriel

De:	Da Conceicao (Olivier)
Objet:	sous-régisseurs d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Mandataires

ATEC0100426S (source BODD)

nomination