EQUE0410074A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0410074A
(source BODD)
nomination
10 Avril 2004
10/04/2004
De:
Ferrandery (Michel)
chef de bureau, services pour l'industrie et machines de production, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0410074A
(source BODD)
nomination
10 Avril 2004
10/04/2004
De:
Levy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0410074A
(source BODD)
nomination
10 Avril 2004
10/04/2004
De:
Dossier (Jean-Michel)
urbaniste en chef de l'Etat, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0410074A
(source BODD)
nomination
10 Avril 2004
10/04/2004
