EQUE0410074A


De: De Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0410074A(source BODD)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Ferrandery (Michel)
chef de bureau, services pour l'industrie et machines de production, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0410074A(source BODD)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Levy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
EQUE0410074A(source BODD)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Dossier (Jean-Michel)
urbaniste en chef de l'Etat, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
EQUE0410074A(source BODD)
nomination
10 Avril 200410/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.