directeur-adjoint des opérations LGV Est-européenne
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Est européenne et à l'exception des affaires que le président se réserve
au titre des opérations nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Est européenne, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tout contrat et convention passé avec une collectivité locale, un gestionnaire de réseau ou une association foncière dont le montant est inférieur à 10 millions de francs
