EQUT0410135S

De: Pons (Jean-Louis)
chef du service du développement et des affaires domaniales
Objet:
les pièces relatives aux dépenses en matière d'« aides aux transports »
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef du service du développement et des affaires domaniales
Objet:
les pièces de liquidation de recettes de toutes natures, y compris les pièces d'ordonnancement de recettes concernant les redevances et les indemnités dues
au titre des installations flottantes
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
technicien supérieur principal, chef du centre régional de collecte et d'édition
Objet:
dans le cadre de ses attributions
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Meyer (Ignace)
chef d'agence de Compiègne
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Leger (Bernard)
chef d'agence de Saint-Quentin
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Lefevre (Michel)
chef d'agence de Saint-Mammes
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
la subdélégation consentie à l'article 1er est exercée dans les mêmes conditions par
Objet:
Article 2
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
Objet:
Article 2
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ropert (François)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Lacaze (Yan)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Feuilloley (Denis)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalétique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Frances (Michel)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (Philippe)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Hervé (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police de l'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Andriot (Guy)
adjoint au chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Minvielle (Erwan)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Saugrain (Philippe)
chef du bureau formation et concours
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, ressources humaines
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cheguettine (Farid)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, ressources humaines
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc automobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Barrière (Christophe)
chef du bureau des techniques réseau et des applications informatiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Sébastien (Charly)
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Picard (Max)
adjoint de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gosselin (Gaël)
chef de la subdivision de Limay
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gestin (Daniel)
adjoint à la chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Galea (Christian)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Demeusy (Cyril)
adjoint de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cribier (Jean-François.)
chef de la subdivision études et entretien des biefs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bélangère (Denis-Philippe)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Sens/PI
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Henrard (Richard)
adjoint de la subdivision de Sens
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gradys (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Fenoll (Patrick)
adjoint de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Berthe (Marc)
adjoint de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Begot (Guy)
chef de la subdivision de Melun
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Babin (Bernard)
adjoint de la subdivision de Melun
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De:
de la Thullaye Patrick)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Nocun (Céline)
adjoint de la subdivision de Soissons
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Grandin (Jean-Philippe)
adjoint de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cudel (Christophe)
adjoint de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Chubileau (Philippe)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
chef de la subdivision de Saint-Quentin/PI
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Baudewins (Christian)
chef de la subdivision de Soissons (PI)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Triton (Vincent)
adjoint de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Magnen (Jack)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Hermier (Laurent)
adjoint de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Barascou (Georges)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Doumic (Marie)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction, investissement, études et méthodes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Sciot (Myriam)
adjointe au chef du service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Mlle. Brocas (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Petit Le Brun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Marques (Valérie)
adjoint de la subdivision de Limay
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Coquelin (Sylvie)
adjoint de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: de Lahondes (Sandrine)
adjointe au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: N'Guyen-Van-Ky (Arlette)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Prud'homme (Nadine)
adjoint de la subdivision de Saint-Quentin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Pabion (Julie)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Labonde (Nathalie)
adjoint de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004