sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer