au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter

Les collectivités territoriales

Professeur

président du groupe de travail

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires

directrice hors classe de la fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne)

dans l'emploi fonctionnel de directrice dudit établissement

directrice hors classe du centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique)

dans l'emploi fonctionnel de directrice dudit établissement

directeur hors classe du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

directeur hors classe de l'institut public pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

directeur hors classe de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

directeur hors classe du carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

directeur hors classe de l'établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)

dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement

directrice hors classe du centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre)

dans l'emploi fonctionnel de directrice dudit établissement

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés dans la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office

notaires associés dans la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés

notaire salarié

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'agriculture

directrice d'établissement social et médico-social hors classe, dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre)

au détachement

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo

à compter de la date de passation des comptes

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Michel Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe Prud'homme et Nicolas Prud'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller technique chargé des relations parlementaires

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

personnalités du monde culturel et scientifique

directrice de la culture et du patrimoine culturel et naturel au Conseil de l'Europe

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

personnalités du monde culturel et scientifique

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter

Les collectivités territoriales

au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socio-professionnels

Suppléant

administrateur civil hors classe

directeur des affaires financières

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

sur proposition du ministre chargé de la recherche

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros, ainsi que toute demande de subvention correspondante

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros, ainsi que toute demande de subvention correspondante

pour signer

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros, ainsi que toute demande de subvention correspondante

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant ne dépasse pas à 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception

pour signer

dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute convention de financement pour les affaires relevant des régions

pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération

pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum de 5 millions d'euros

pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement

pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit et pour signer à cet effet tous mémoires et pétitions

directeur financier

toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration

pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires

pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les approbations de projets d'investissement dans le limite de 8 millions d'euros par opération

directeur du réseau ferré, pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

directeur adjoint du réseau ferré

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire. Il peut, dans ces mêmes limites, signer tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution des décisions de justice

dans les mêmes conditions et à l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de RFF

personne morale

chef du service gestion, méthode et qualité

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présent décision

pour signer tout contrat autre que de marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions d'engagement des études de projet et d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeuble dont le montant ne dépasse pas 1,5 millions d'euros

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

pour signer tout contrat autre que de marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

directeur de la stratégie et du développement, pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

pour signer tout contrat autre que de marché et convention (à l'exception des conventions de financement) dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 200 000 euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

directeur du patrimoine, pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

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