EQUT0410257S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trannoy (Patrick)
Objet:
pour signer
EQUT0410257S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2004
25/08/2004
De:
Trannoy (Patrick)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
EQUT0410257S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2004
25/08/2004
De:
Trannoy (Patrick)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer
EQUT0410257S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2004
25/08/2004
De:
Trannoy (Patrick)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
EQUT0410257S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2004
25/08/2004
De:
Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
EQUT0410257S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2004
25/08/2004