EQUT0410264S


De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être
au titre d'un projet déclaré d'utilité publique
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Prat (Alain)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Maudet (Christian)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Maudet (Christian)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Maudet (Christian)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Maudet (Christian)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
EQUT0410264S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.