EQUT0410389S

De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5309 du
13 juillet 2000
Objet:
à l'exception
1o De ceux visés aux articles 1.3., 1.4. et 1.6
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410389S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004