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De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5307 du
13 juillet 2000
Objet:
Pour ce qui concerne le pouvoir de prononcer les mesures disciplinaires du second degré et de statuer sur les appels des mesures du premier degré - b), le délégataire ne pourra le subdéléguer qu'au seul directeur du département environnement et sécurité
Les dispositions de l'article 1.5 pourront faire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
conférés
25 Décembre 200425/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.