chef du service gestion, méthodes et qualité, de la direction des opérations d'investissement

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants

responsable de l'ingénierie contractuelle

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

responsable qualité et méthodes, et à

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision