ingénieur en chef des ponts et chaussées

enquêteur technique nonpermanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique sur la collision entre un train corail et un semiremorque survenue le

au passage à niveau de Millau (12) sur la RN 9

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de un million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

sous réserve des dispositions de l'article 6 cidessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

titre transitoire

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

directeur adjoint de la stratégie et du développement

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la décision du

pour signer les actes visés à l'article 5 ci-dessus

chef du département contrôle reporting, pour signer les actes visés aux articles 1 et 3 ci-dessus

de

responsable back-office et à

dans les mêmes conditions

opérateur back-office, à

dans les mêmes conditions

pour signer les actes visés à l'article 9 ci-dessus

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 300 000 euros par opération

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et garanties, relatifs à l'activité financière de l'établissement, pour un montant maximum de 150 millions d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs

dans les mêmes conditions

pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office

dans les mêmes conditions

chef du service finances et comptabilité

à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration

chef du service gestion, méthodes et qualité, de la direction des opérations d'investissement

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants

responsable de l'ingénierie contractuelle

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

responsable qualité et méthodes, et à

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

pour signer

dans les mêmes conditions

pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération

dans les mêmes conditions

pour signer toute décision de déclassement et de classement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 4 millions d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité et avenants

dans les mêmes conditions

pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 relatif à la sécurité sur le réseau ferré national

dans les mêmes conditions

pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement

dans les mêmes conditions

pour contracter et résilier tout police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature

dans les mêmes conditions

pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration

dans les mêmes conditions

directeur général

à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération

tout autre délégataire cité dans l'annexe I

tout autre délégataire cité dans l'annexe I