EQUT0510194S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Mester (Philippe)
directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Objet:
avec l'Etat, la région Rhône-Alpes et la SNCF, l'avenant no 1 à la convention-cadre relative à l'exécution du volet ferroviaire du contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes
EQUT0510194S
(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 2005
10/07/2005
